- 20 - Et nos dirigeants, qu'ont ils fait ? que font ils ?

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Statistiques

 

Quelle a été leur action ?

À cette question on serait tenté, sans trop se tromper, de répondre : RIEN
Bien sur, quelques annonces ont été faites dans la presse.

J'ai écrit dès le mois de juillet 2008 à de nombreux resposables politiques, à commencer par M.Nicolas Sarkozy, alors président de la République, M. François Fillon, son premier ministre, ainsi qu'à M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée Nationale et à plusieurs députés de la majorité et de l'opposition d'alors. J'ai reçu des réponses apparemment attristées, mais aucun engagement en faveur de mesures à prendre. J'ai envoyé beaucoup d'autres courriers à nos dirigeants, courriers qui peu à peu se sont soldés par une absence de réponses. Pourquoi un tel silence? Gène, aveu d'impuissance ou indifférence flagrante? La mort d'un enfant a t'elle donc si peu d'importance ?

Certes, début août 2008, aprés la mort de Yannis puis de Zoé, Mme Nadine Morano s'était exprimée sur l'antenne de RMCinfo, dans l'émission de M. Jean-Jacques Bourdin, pour dire qu'elle souhaitait la mise en oeuvre de systèmes d'alarme dans les véhicules. Ces belles paroles n'ont débouché sur rien.

Dans un avis datant de mars 2009, à la suite de courriers, dont un des parents de Zoé, la commission de securite des consommateurs émettait un avis incitant les constructeurs à mettre au point un tel système.
Sur quoi a débouché cet avis ? Mystère .

Aprés la mort de Maxine, en juin 2010, Mme Nadine Morano, toujours elle, réunissait les constructeurs dans le même but. Resultats? Rien.

Bien sur dans l'avis de la CSC, il est fait mention de systèmes en cours d'étude.

Une analyse de la séquence d'ouverture et de fermeture des portières pourrait permettre de déterminer si un être humain est resté dans le véhicule en stationnement. Problème, cet être humain peut être un adulte qui attend une autre personne. Faut il activer une alarme dans ce cas?
Mes propres réflexions montrent qu'il y a un seul cas où l'on peut avec certitude dire qu'un adulte est présent dans la voiture. C'est juste aprés l'arrêt du dit véhicule, et tant que la portière avant gauche n'a pas été ouverte , puis refermée. Cet adulte est le conducteur du véhicule. Rien ne permet de dire qu'un enfant seul est encore dans son siège.

Un autre constructeur fait état de recherches permettant de detecter une présence par détection des battements cardiaques émis par cette présence. Problème, le meme constructeur avoue ne pas savoir déterminer s'il s'agit d'un adulte, d'un enfant ou d'un animal.

D'autre part, les constructeurs pensent pouvoir commercialiser de tels systèmes, en option pour un coût allant de 1000 à 3000€, ce qui revient à dire que un tel objectif n'est pas dans leurs priorités. Ils reconnaissent aussi qu'il existe des systèmes , liés au siege de l'enfant, fiables, de faible coût et ne générant pas de fausses alarmes, mais n'envisagent pas de s'appuyer sur de tels dispositifs pour développer un système qui pourrait être installé en série sur leurs véhicules.

Les constructeurs proposent aussi des dispositifs qui frisent le ridicule pour lutter contre les drames dûs au système de super-verrouillage des portières, ou dûs à des enfants enfermés en jouant dans le coffre d'une voiture en stationnement.

Pour en revenir à nos dirigeants, leur action pourrait reposer sur , et en premier lieu, la prévention.

Actions possibles de prévention

La prévention pourrait être faite dés la maternité, elle serait du domaine de l'éducation des nouveaux parents.
Les crèches, écoles maternelles, écoles primaires pourraient être un lieu privilégié pour la prévention.
Si à chaque inscription, et pourquoi pas plusieurs fois durant l'année scolaire on répète une seule chose, à savoir : "ON NE DOIT EN AUCUN CAS LAISSER UN ENFANT SEUL DANS UN VÉHICULE EN STATIONNEMENT", le message finira par passer.
Un autre lieu privilégié pour un tel message n'est autre que le cabinet du médecin de famille, du pédiatre ou de tout personnel de santé que tout un chacun est amené à fréquenter durant sa vie.
L'apprentissage de la conduite pourrait aussi, par le biais des auto-écoles faire passer le message.

Il est vrai qu'avant toute prévention il est IMPÉRATIF de faire respecter l'article R412-2 du code de la route qui définit la façon de transporter un enfant en toute sécurité dans un véhicule particulier. Il suffit de regarder dans nos villes les voitures qui passent pour se rendre compte du nombre effarant d'enfants en danger.

Les lieux commerciaux pourraient faire l'objet d'un affichage systématique allant dans ce sens. Tout le monde a déja vu sur certains parkings ce panneau représentant un oiseau tenant dans son bec un bijou, assorti de la mention " Ne laissez pas d'objets précieux dans votre voiture". Il serait facile de s'inspirer de tels panneaux. Il est vrai qu un enfant , s'il est précieux n'est pas un objet !

De tels principes ne seraient certainement pas difficiles à énoncer avec force, encore faut il le vouloir. Il suffirait pour cela que les ministères concernés décident une fois pour toutes que 14 morts inutiles (à la date de ce jour, à savoir le 23 mars 2013) depuis 2006, sont 14 morts de trop.
Il serait probablement possible d'ajouter au code de la route un article énonçant de tels principes, assortis des sanctions minimum en cas de faits avérés.

Actions possibles au niveau judiciaire

Dans tous les cas où un enfant est décédé ainsi, la justice a eu a se prononcer. Si les peines infligées ont été relativement modérées (allant de la dispense de peine à environ 1 an de prison avec sursis), les décisions ont certainement été trés difficiles à prendre. Il faut savoir que dans nos lois, aucun texte ne régit ce genre d'accident. Seuls le délaissement (qui s'applique plutôt aux actes volontaires) et l'homicide involontaire peuvent (sauf erreur de ma part) être retenus.
Si le cas du délaissement, de part son caractère volontaire peut s'appliquer sans trop de difficultés, Il en est tout autre en ce qui concerne l'homicide involontaire.
Il est vrai qu'il y a homicide et que le caractère involontaire est avéré. Mais, dans tous les cas d'oubli, tout s'est passé comme un effacement de la mémoire à court terme. Un spécialiste pourrait probablement en dire plus et mieux que moi. Dans ces cas, comme cela se voit parfois aux assises en cas de meurtre, l'état pathologique du présumé coupable au moment des faits est pris en compte pour déterminer son éventuelle responsabilité consciente, donc le fait s'il doit être jugé ou pas. Tous ces cas de "trou noir" de la mémoire ne peuvent ils pas être considérés comme un évenement pathologique? Bien entendu seule l'enquète peut amener à ce genre de conclusion.
Le legislateur peut se poser cette question. Le ministère de la justice peut proceder aussi par directives incitant à un examen approfondi des circonstances , y compris dans leur aspect médical.

Lors de décés impliquant des dispositifs particuliers installés sur des véhicules  ayant soit participé à l'issue tragique, soit ayant retardé ou empéché tout secours, le fabricant ou son représentant légal devrait être amené a s'expliquer quant à ces dispositifs qui semblent faire preuve de leur dangerosité autant que de leur inutilité, sinon, comment expliquer que la voiture en 3eme position des plus volées dans notre pays soit la BMW X6, alors que cette voiture est souvent équipée du système de "super-condamnation des ouvrants" ?

Là aussi nos dirigeants doivent agir. Il me parait important que ce genre d'accident (en cas d'oubli) soit étudié, et surtout que le cas ou cet acte se révèlerait volontaire, que les mesures spécifiques soient prises.
Il est bien evident que l'on ne peut punir la ménagère qui a laissé son enfant dans sa voiture le temps d'acheter son pain, de la même façon que le père qui a laissé son enfant dans sa voiture pour aller faire la fête. Les sanctions doivent evidemment être graduées.
Dans les cas d'oubli avéré resultant d'un "trou noir" de la mémoire, la dispense de peine, voire le non-lieu, devrait être la règle.
Un autre point particulièrement traumatisant en cas de décés est l'autopsie. Pourquoi le médecin ayant constaté le décés ne pourrait il voir son jugement de praticien pris en compte plutôt que de voir une mère déja éffondrée hurler de douleur en voyant son enfant partir vers le centre médico-légal pour y être examiné sous toutes les coutures ? depuis juillet 2008, il y a des mots qui sont tabous chez moi, parmi eux : autopsie , mort, naissance, etc...
Je dois ajouter que le procureur de la République à Vienne (Isère) qui a traité le dossier a la suite du décés de Yannis, M. Franck Rastoul, à qui j'ai téléphoné,puis écrit et rencontré à plusieurs reprises, est un homme qui a fait preuve d'une grande qualité d'écoute lorsque ma fille, mon épouse et moi-même lui demandions de ne pas poursuivre mon gendre. Malheureusement il devait agir en fonction des lois de notre pays  et je suis persuadé que sa decision de porter ce dossier devant le tribunal correctionnel de Vienne a été prise en son ame et conscience. D'ailleurs à aucun moment lors de l'audience,il n'a accablé mon gendre qu'il a même qualifié de "bon père".

Actions possibles vis à vis des constructeurs

On se plaint souvent dans notre pays des innombrables normes qui régissent tous les secteurs de la société.
Dans le cas de l'automobile, il y en a enormément, mais curieusement, je n'en ai trouvé aucune qui parlent de la sécurité d'un véhicule en stationnement, excèpté les feux de détresse et certains dispositifs évidents comme le frein à main.
Ne serait il pas temps d'en imposer, définissant les dispositifs installés dans un véhicule afin d'interdire les systèmes pouvant être non seulement dangereux, mais mortels pour un être humain présent dans ce véhicule?
Cela pourrait tout simplement consister en la nécessité absolue pour les constructeurs de prouver que les dispositifs en question sont , soit directement, soit indirectement, totalement inoffensifs pour un être humain dans le véhicule en stationnement. Cela pourrait aller jusqu'à l'interdiction totale et sans dérogation (ce que je souhaite vivement) des dispositifs du type "super-verrouillage des ouvrants" (dont j ai déja beaucoup parlé sur ce site) ou des vitrages surteintés.
Cela pourrait passer aussi par l'obligation d'installation, en série sur tout véhicule destiné au marché national, de systèmes d'alarmes non debrayables et permettant d'alerter le voisinage en cas d'oubli.
Installer de tels systèmes en option serait totalement inutile, des enquètes éffectuées aux USA montrent sans équivoque que 95% de la population refuse d'imaginer etre victime d'un tel accident, donc trés peu de gens équiperaient leur véhicule avec un tel système qui serait bien vite rangé aux "oubliettes" avec les conséquences que l'on imagine.
On doit se poser les questions suivantes? Un enfant devrait il être considéré comme un passager de seconde classe et ne pas nécessiter de protections adaptées à son age et sa vulnérabilité? Un enfant laissé seul dans un véhicule doit il payer de sa vie l'acte de celui qui l'a laissé (volontairement ou involontairement) dans une telle situation?
Le caractère obligatoire d'un tel système pourrait avoir de plus un effet dissuasif, donc une action de prévention. Peut on imaginer quelqu'un laisser son enfant dans sa voiture, vaquer à ses occupations et ne pas réagir en entendant l'alarme de son véhicule, en voyant un attroupement se former, voire en entendant la sirène des pompiers ou de la police? C'est pourquoi un tel dispositif ne doit pas être débrayable.
Un tel système pourrait aussi placer les constructeurs qui le mettraient au point, dans une situation commerciale interressante si on considère les éventuelles royalties découlant de sa commercialisation.
Le problème du côut peut aussi se poser. D'autres systèmes ont eux aussi eu un coût en leur temps. Les ceintures de sécurité, trés contestées au moment de l'obligation de les attacher, n'ont elles pas sauvé un trés grand nombre de vies depuis?
J'ajouterai que le côut peut ne pas être aussi élevé que certains ne le pensent. La seule condition étant que un dispositif d'alarme soit basé sur des principes existants fiables, faciles à mettre en oeuvre. Une galerie de nouvelles technologies n'a pas sa place ici.
 J'ai moi même mis au point un tel dispositif (ce n'est qu un prototype) dont le coût n'a pas dépassé 50 euros.
Voir à ce sujet les articles conscrés au système YaZo à partir de l'article7 jusqu'à l'article 15 sur ce site.

Il ressort de tout ceci que lutter contre de telles tragédies qui , je le répète ne font que des victimes, est tout à fait réalisable et requiert essentiellement une volonté affirmée d'agir.
Si certaines mesures , notamment techniques , necessitent une action impliquant la communauté européenne, il existe pour cela des parlementaires qui peuvent prendre à bras le corps ce problème qui n'est pas typiquement français (l'Italie, l'Espagne, la Belgique, les Pays-bas, Chypre, le Danemark ont eux aussi été confrontés à de tels drames) .
Nos députés ont des outils leur permettant de poser des questions au gouvernement, de proposer des textes de lois, de débattre de différents problèmes en commissions, etc....

Qu'ils agissent !

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